Conditions générales de vente

Des pissenlits par les racines : Xavier Mazzucco exploitant le nom d’enseigne « Des pissenlits par les racines » dont le siège social est situé au 24 rue Couraye, 50400 Granville, Tél. : 09 75 30 86 51, qui édite le site internet despissenlitsparlesracines.fr

despissenlitsparlesracines.fr ou le site : le site internet despissenlitsparlesracines.fr

Produit : produit commandé par un client sur despissenlitsparlesracines.fr, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante susceptible d’être commandé par un client à despissenlitsparlesracines.fr.

Bouquet : assemblement de fleurs fraîches coupées.

Composition florale : assemblement de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).

Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.

Client : personne qui passe une commande sur le site despissenlitsparlesracines.fr.

Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.

Fleuriste exécutant : fleuriste adhérent au réseau despissenlitsparlesracines.fr, dont la boutique est située à proximité ou dans la zone géographique du lieu de livraison, qui réalise et livre le produit floral commandé au destinataire, en qualité de commettant de Des pissenlits par les racines.

Commande : commande avec obligation de paiement de produit passée par un client à despissenlitsparlesracines.fr.

Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur despissenlitsparlesracines.fr.

Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.

Des pissenlits par les racines se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur despissenlitsparlesracines.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

Des pissenlits par les racines est propriétaire des fleurs et des produits floraux proposés sur despissenlitsparlesracines.fr. Les fleurs et produits floraux commandés sont fournis par le fleuriste exécutant qui réalise la commande. La commande ne pourra donc être exécutée qu’après son acceptation par un fleuriste exécutant.

La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.

Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Les photographies des produits floraux proposés sur despissenlitsparlesracines.fr sont principalement choisies dans le catalogue Des pissenlits par les racines pour les livraisons en France.

 La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Des pissenlits par les racines s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande (par exemple si aucun fleuriste exécutant dans la zone géographique de livraison ne dispose des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Des pissenlits par les racines le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.

Contenant
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n’est qu’une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’un contenant.

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Commandes pour l’outre-mer et l’étranger
La plupart des bouquets et compositions florales du site despissenlitsparlesracines.fr sont étudiés et conçus pour la France métropolitaine.

Pour une commande destinée en outre-mer ou à l’international, le site despissenlitsparlesracines.frpropose une gamme de produits floraux spécifiques conçus en fonction de chaque pays, pour que le produit floral soit adapté aux spécificités locales. Les prix de ces produits floraux et de leurs frais de livraison sont indiqués sur le site, en fonction du pays de livraison souhaité. Les prix tiennent compte des conditions spécifiques locales, notamment de la valeur des fleurs pour le fleuriste exécutant, qui peut être plus élevée selon les pays ou dans l’outre-mer en raison de la nécessité pour les fleuristes locaux de les importer.

Il est rappelé que la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition, ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message
S’il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Des pissenlits par les racines.

Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, la rémunération du fleuriste exécutant, les frais de service internet et de traitement de la commande par Des pissenlits par les racines, mais n’incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison. Des pissenlits par les racines se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des pissenlits par les racines se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

En règle générale, le prix varie en fonction de l’importance du choix floral (bouquet, composition…) et du nombre de tiges.

Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Des pissenlits par les racines s’engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de la passation de la commande. x Le client pourra consulter à tout moment l’état de sa commande en contactant Des pissenlits par les racines.

Commandes de produits floraux
Les produits floraux étant confectionnés et livrés par les fleuristes exécutants, la commande sera effective qu’après son acceptation par un fleuriste exécutant situé dans la zone géographique de livraison.

En cas d’impossibilité de livrer ou de refus de livrer par les fleuristes exécutants (par exemple s’ils ne disposent pas des fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), Des pissenlits par les racines contactera le client dès que possible et le Client aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Des pissenlits par les racines dans la mesure du possible, ou modifier la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, le choix floral ou le prix.

Modalités de livraison
La réalisation du produit floral et sa livraison sont effectuées par Des pissenlits par les racines fleuriste exécutant situé à proximité de l’adresse du destinataire.

La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil).

Engagements fleuriste
Le fleuriste Des pissenlits par les racines exécutants s’est engagé à respecter des obligations vis-à-vis des clients, et notamment :
– Qualité, présentation et fraîcheur des produits floraux livrés,
– Respect des caractéristiques de la commande, de la valeur des produits floraux commandés, des fleurs choisies, qui peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, des usages locaux, de la personnalité artistique du fleuriste et de ses stocks disponibles,
– Disponibilité, réactivité, suivi et information de Des pissenlits par les racines ou du client pour toute difficulté concernant la commande,
– Respect des délais de livraison.

Absence ou refus du destinataire
Le fleuriste exécutant pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.

Le fleuriste exécutant se rendra une fois à l’adresse du destinataire pour effectuer la livraison.

En cas d’absence du destinataire, le fleuriste exécutant laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.

Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par le fleuriste, en accord avec le client, le destinataire, le fleuriste Des pissenlits par les racines, sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Des pissenlits par les racines des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Délais de livraison pour les livraisons effectuées par les fleuristes exécutants

Tranches horaires
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire ou un moment de la journée qu’il devra préciser (matin, début d’après-midi…) en tenant compte des délais mentionnés ci-après. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Délais de livraison pour la France *
Du lundi au samedi (hors jours fériés) :
– Pour une livraison le matin (entre 8 H et 13 H) la commande doit être passée avant 11 H le même jour. Si la commande est passée après 11 H, la livraison sera effectuée dans l’après-midi (entre 13 H et 20 H).
– Pour une livraison l’après midi (entre 13 H et 20 H), la commande doit être passée avant 17 H le même jour. Si la commande est passée après 17 H, la livraison sera effectuée le lendemain matin (entre 8 H et 13 H).

Les dimanches et jours fériés :
– Pour une livraison en journée (entre 8 H et 20 H), la commande doit être passée avant 11 H le même jour. Si la commande est passée après 11 H, la livraison sera effectuée le lendemain matin (entre 8H et 13H).

Il est rappelé que la commande est considérée comme « passée » lorsqu’elle est validée par le paiement.

Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, etc.), compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les fleuristes, en fonction du moment de la passation de la commande et de l’adresse de livraison souhaitée, il ne sera pas toujours possible de pouvoir choisir une tranche horaire correspondant à une demi-journée. Le client pourra choisir, s’il le souhaite, une livraison sur une autre tranche horaire (par exemple tranche horaire correspondant à une journée ou deux journées). Il reste libre d’abandonner la commande avant sa validation si les tranches horaires proposées ne lui conviennent pas.

* Ces délais ne s’appliquent pas aux produits spéciaux, produits « deuils », produits de cérémonies, ainsi qu’aux produits non floraux livrés par transporteur, ni en cas de délais de livraison particuliers prévus pour certains produits spécifiques ni les jours de fêtes à fleurs.

Retard de livraison
Des pissenlits par les racines le fleuriste exécutant ne peut en aucun cas être tenus responsables d’un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de retard de livraison, le client doit en informer immédiatement Des pissenlits par les racines.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L216-2 du Code de la Consommation (*). Des pissenlits par les racines remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées aux articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation (*).

(*) Les articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation sont intégralement reproduits en annexe des présentes conditions générales de vente.

Modalités de livraison
Les produits composés uniquement d’objets (tels que des bouquets de layettes) ainsi que certains produits floraux qui peuvent contenir ou non des objets (tels que des peluches, des bouteilles de vin, des chocolats…) sont livrés par transporteur.

Les modalités et délais de livraison de ces produits sont indiqués sur le site. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Il est précisé que ces produits ne peuvent pas être livrés en Corse, en outre-mer ou à l’international, ni dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil).

La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire.

Délais de livraison pour les livraisons effectuées par transporteur
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Le client est informé de la date de livraison lorsque la commande est considérée comme « passée » c’est-à-dire lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne. Il reste libre d’abandonner la commande avant sa validation si les jours de livraison proposés ne lui conviennent pas.

Le produit commandé sera livré par transporteur au destinataire le jour choisi par le client entre 8 heures et 13 heures.

Absence ou refus du destinataire
En cas d’absence du destinataire :

• si la livraison est assurée par France Express (France métropolitaine), le transporteur contactera le destinataire par téléphone pour convenir avec lui d’un second passage et le cas échéant lui laissera un message téléphonique. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Si le destinataire ne le contacte pas, le transporteur se représentera chez le destinataire l’après midi entre 15 h et 18 h et dans le cas où le destinataire serait encore absent et ne l’aurait toujours pas contacté, il se représentera le lendemain entre 8 h et 13 h (sauf samedi et dimanche).
• Si la livraison est assurée par TNT (France métropolitaine),le transporteur contactera le destinataire soit par mail soit par téléphone (appel et/ou SMS) ou déposera un avis de passage, pour convenir avec lui d’un nouveau passage. Si le destinataire ne le contacte pas, le transporteur se représentera chez le destinataire le lendemain entre 8 h et 13 h (sauf samedi et dimanche)
• si la livraison est assurée par LND TRANSPORTS (Paris et petite couronne), le transporteur contactera le destinataire par téléphone pour convenir avec lui d’un second passage et le cas échéant lui laissera un message téléphonique. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui.
• si la livraison est assurée par Chronopost (France métropolitaine), le transporteur enverra un message au destinataire par email et/ou SMS afin que le destinataire le contacte pour convenir d’un second passage. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche).

Faute pour le destinataire de contacter le transporteur dans les trois jours ouvrés suivants le premier passage afin de convenir d’un rendez-vous pour un nouveau passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire fixe un rendez-vous avec le transporteur pour un second passage après dépassement du temps de conservation du produit dans le cas où celui-ci serait composé de fleurs fraiches ou de végétaux, soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Retard de livraison
Des pissenlits par les racines ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L216-2 du Code de la Consommation (*). Des pissenlits par les racines remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées aux articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation (*).

(*) Les articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation sont intégralement reproduits en annexe des présentes conditions générales de vente.

Modalités de livraison
Les produits composés uniquement d’objets (tels que des bouquets de layettes) ainsi que certains produits floraux qui peuvent contenir ou non des objets (tels que des peluches, des bouteilles de vin, des chocolats…) sont livrés par transporteur.

Les modalités et délais de livraison de ces produits sont indiqués sur le site. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Il est précisé que ces produits ne peuvent pas être livrés en Corse, en outre-mer ou à l’international, ni dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil).

La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire.

Délais de livraison pour les livraisons effectuées par transporteur
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Le client est informé de la date de livraison lorsque la commande est considérée comme « passée » c’est-à-dire lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne. Il reste libre d’abandonner la commande avant sa validation si les jours de livraison proposés ne lui conviennent pas.

Le produit commandé sera livré par transporteur au destinataire le jour choisi par le client entre 8 heures et 13 heures.

Absence ou refus du destinataire
En cas d’absence du destinataire :

• si la livraison est assurée par France Express (France métropolitaine), le transporteur contactera le destinataire par téléphone pour convenir avec lui d’un second passage et le cas échéant lui laissera un message téléphonique. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Si le destinataire ne le contacte pas, le transporteur se représentera chez le destinataire l’après midi entre 15 h et 18 h et dans le cas où le destinataire serait encore absent et ne l’aurait toujours pas contacté, il se représentera le lendemain entre 8 h et 13 h (sauf samedi et dimanche).
• Si la livraison est assurée par TNT (France métropolitaine),le transporteur contactera le destinataire soit par mail soit par téléphone (appel et/ou SMS) ou déposera un avis de passage, pour convenir avec lui d’un nouveau passage. Si le destinataire ne le contacte pas, le transporteur se représentera chez le destinataire le lendemain entre 8 h et 13 h (sauf samedi et dimanche)
• si la livraison est assurée par LND TRANSPORTS (Paris et petite couronne), le transporteur contactera le destinataire par téléphone pour convenir avec lui d’un second passage et le cas échéant lui laissera un message téléphonique. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui.
• si la livraison est assurée par Chronopost (France métropolitaine), le transporteur enverra un message au destinataire par email et/ou SMS afin que le destinataire le contacte pour convenir d’un second passage. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche).

Faute pour le destinataire de contacter le transporteur dans les trois jours ouvrés suivants le premier passage afin de convenir d’un rendez-vous pour un nouveau passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire fixe un rendez-vous avec le transporteur pour un second passage après dépassement du temps de conservation du produit dans le cas où celui-ci serait composé de fleurs fraiches ou de végétaux, soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Retard de livraison
Des pissenlits par les racines ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L216-2 du Code de la Consommation (*). Des pissenlits par les racines remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées aux articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation (*).

(*) Les articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation sont intégralement reproduits en annexe des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la législation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits commandés et livrés par le fleuriste exécutant ou le transporteur.

En cas d’endommagement des produits, le client devra refuser la livraison.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le client devra en plus émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés et prévenir dans les plus brefs délais Des pissenlits par les racines via la page de contact du site internet.

Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…), ou si le transporteur ou Des pissenlits par les racines a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, Des pissenlits par les racines pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés.

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste exécutant ou Des pissenlits par les racines.

Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce auprès de Des pissenlits par les racines sur internet par le biais d’un formulaire accessible au lien suivant : https://despissenlitsparlesracines.fr/contact/.

Droit de rétractation pour les produits non floraux.
Pour les produits ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, si le client est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à Des pissenlits par les racines d’annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type ou de toute autre déclaration de rétractation, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante Des pissenlits par les racines – La 24 rue Couraye – 50400 GRANVILLE. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné par le client dans son état, présentation et emballage d’origine, neuf et en parfait état.

En cas de dépréciation du produit (abîmé, usé, endommagé, rayé, déformé, trace d’usure…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée.

Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Des pissenlits par les racines remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Il est précisé que la date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L 242-4 du Code de la Consommation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que Des pissenlits par les racines utilise un autre moyen de paiement.

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux.
Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site despissenlitsparlesracines.fr. Il est rappelé que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publication.

Délai pour formuler les réclamations
Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Florajet sur Des pissenlits par les racines à l’adresse suivante : https://despissenlitsparlesracines.fr/contact/ ou par courrier à l’adresse suivante : Des pissenlits par les racines, 24 rue Couraye – 50400 GRANVILLE.

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Des pissenlits par les racines.

Traitement des réclamations
Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l’état où il a été livré.

Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Des pissenlits par les racines.

Des pissenlits par les racines

Des pissenlits par les racines ne garantit pas que despissenlitsparlesracines.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. Des pissenlits par les racines ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité de despissenlitsparlesracines.fr ou de tout ou partie de ses services.

Le client se connecte à despissenlitsparlesracines.fr au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement de despissenlitsparlesracines.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

Le client se connecte à despissenlitsparlesracines.fr au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement de despissenlitsparlesracines.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à despissenlitsparlesracines.fr, qui est exclusivement à la charge du client.

Des pissenlits par les racines n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).

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Conformément aux dispositions légales, le client, s’il est consommateur, bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Articles 1641 à 1648 du Code Civil et article 2232 du Code Civil).

Les dispositions de ces articles sont reproduites en annexe des présentes conditions générales de vente.

En cas de défaut de conformité, le client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir et il aura le choix entre la réparation du produit et son remplacement conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation. Toutefois, Des pissenlits par les racines pourra ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, Des pissenlits par les racines procèdera, sauf impossibilité, selon l’autre modalité. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui sera offerte si la solution demandée, proposée ou convenu en application de l’article L217-9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client, ou si cette situation ne peut l’être sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. En cas de restitution du produit, le client doit le ramener ou le renvoyer, correctement protégé et emballé, à Des pissenlits par les racines dans l’état dans lequel il l’a reçu et complet. Les frais de retour seront remboursés au client sur justificatifs.

La responsabilité de Des pissenlits par les racines et la garantie sont exclues en cas de défaut provenant de l’usage du produit par le client et en particulier d’un usage anormal, d’une utilisation inappropriée ou d’un mauvais entretien, d’une modification, de l’intégration ou de l’ajout du produit ) un autre bien, ainsi que les défauts que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a commandé le produit.

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ne privent pas le client du droit d’exercer l’action résultant des vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client a le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix.

Le site despissenlitsparlesracines.fr et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Des pissenlits par les racines est propriétaire de la marque Des pissenlits par les racines enregistrée pour la France et l’Union européenne.

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Des pissenlits par les racines. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Des pissenlits par les racines conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site despissenlitsparlesracines.fr et l’application informatique de gestion des clients de Des pissenlits par les racines sont déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Des pissenlits par les racines pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Des pissenlits par les racines sur despissenlitsparlesracines.fr, et ce uniquement pour le compte de Des pissenlits par les racines. S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Des pissenlits par les racines à l’adresse suivante :

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24 rue Couraye
50400 GRANVILLE
ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des commandes, Des pissenlits par les racines s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l’exercer en écrivant à Des pissenlits par les racines à l’adresse suivante :

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Résolution amiable – Réclamation
En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.

Délai pour formuler les réclamations :
Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Des pissenlits par les racines sur despissenlitsparlesracines.fr à l’adresse suivante : https://despissenlitsparlesracines.fr/contact/ ou par courrier à l’adresse suivante : Des pissenlits par les racines, 24 rue Couraye – 50400 GRANVILLE

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Des pissenlits par les racines.

Traitement des réclamations :
Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l’état où il a été livré.

Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Des pissenlits par les racines.
L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devront intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la date de réception de la réclamation adressée par la partie initiatrice.

Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, en cas d’échec de la résolution amiable du litige, le client peut s’adresser gratuitement à un médiateur auquel adhère Des pissenlits par les racines.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
• Le nom et l’adresse du professionnel concerné : Des pissenlits par les racines – 24 rue Couraye – 50400 GRANVILLE,
• Un exposé succinct des faits,
• La copie de la demande préalable adressée à Des pissenlits par les racines aux fins de résoudre son litige directement auprès d’elle.

Il ne s’agit aucunement d’une obligation.
Conformément au règlement UE 524/2013, le Client Consommateur, peut également s’adresser au portail de la Commission européenne pour la résolution des différends en ligne en accédant au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Les plaintes déposées sur cette plateforme sont transmises aux organismes de médiation français.

Loi applicable – tribunal compétent
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.
Les CGV et les commandes sont soumises au droit français et en cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.
En cas d’échec de la résolution amiable du litige et le cas échéant de la médiation, le Client pourra s’adresser à toute juridiction compétente de son choix.